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[Lisandru]

Le mécanisme européen de stabilité (MES) est un dispositif de gestion des crises de la zone euro qui doit remplacer le Fonds européen de stabilité financière en 2013. L'idée d'un tel système est né de la crise de la Grèce en 2010. Le 11 mars 2011, lors du sommet européen de l'eurozone, les représentants des pays ont trouvé un accord visant à doter ce mécanisme d'une capacité d'intervention de 500 milliards d'euro. Par ailleurs, il a été décidé que :

-Que le MES pourra accorder des prêts ou acheter de la dette primaire des Etats sous réserve d'un accord unanime des pays et dans le cadre de strictes conditionnalités. C'est-à-dire que les États bénéficiaires devront s'engager à prendre des mesures précises qui conditionneront l'octroi du prêt ou l'intervention sur le marché primaire de la dette (c'est-à-dire sur les titres de dette nouvellement émis).
-Que les prêts du MES bénéficieraient « du statut de créance privilégiée, qui ne sera inférieur qu'à celui du FMI »
-Qu'un pays insolvable devrait négocier un plan de restructuration global avec ses créanciers privés dans le cadre de clauses d'action collective (CAC) afin de revenir à un endettement supportable. La question de la solvabilité d'un État sera examinée sur la base d'analyses de la commission européenne, du FMI et de la BCE

L'article Wikipédia: http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9canisme_europ%C3%A9en_de_stabilit%C3%A9

Voici le nouvel instrument créé par nos technocrates européens. Sa création doit être ratifiée en même temps que le traité du même nom, avant la fin de l'année 2011.
Certains articles posent cependant de gros problèmes:

Article 8
[...]
4. ESM Members hereby irrevocably and unconditionally undertake to provide their
contribution to the authorised capital stock, in accordance with their contribution key in Annex I.
They shall meet all capital calls on a timely basis in accordance with the terms set out in this Treaty.

Traduction:

4. Les Membres du MES reconnaissent inconditionnellement et irrévocablement s'engager à fournir leur
contribution au capital social, en conformité avec leur clé de contribution en Annexe 1. Ils réunissent tous les
appels de fonds sur une base en temps opportun conformément aux modalités prévues dans le présent traité.

Sachant que la part des Etats-Membres sera d'environ 440 milliards d'euros sur un total d'environ 750 milliards d'euros financés en partie par les etats de la zone euro, l'union européenne et le FMI. Les montants définitifs sont toujours en discussion mais la version actuelle du traité fait figurer la somme de 700 milliards d'euros (Article 8, premier alinéa)

Encore pire, à l'article 9 alinéa 3

[...]Les Membres du MES, irrévocablement et inconditionnellement, s'engagent à
payer sur demande l’appel de capital effectué par le Directeur Général conformément au présent paragraphe,
cet appel devant être payé dans les sept (7) jours suivant la réception de ladite demande.

Après la signature de ce traité un état sera obligé de verser les sommes demandées par ce "Mécanisme", si le Directeur Général de l'Institution le demande. Le tout sans que le Parlement Européen ait voix au chapitre (quant aux peuples souverains, il n'en est plus jamais question)

Vidéo explicative (sous-titrée en français)

Le Mecanisme Européen de Stabilité

Ici une infographie (consternante) réalisée par Touteleurope.eu
http://www.touteleurope.eu/fr/organisation/etats-membres/irlande/actualite/actualite-vue-detaillee/afficher/fiche/4782/t/126213/from/5241/breve/fonds-europeen.html


Le traité en anglais-novlangue (aucune version officielle en français n'en existe):
http://consilium.europa.eu/media/1216793/esm%20treaty%20en.pdf

Le traité en français, traduit par le site www.haoui.net
http://www.haoui.net/newsletter/2011/octobre18/exclusivite/MES.pdf

Voilà quelques pistes, je n'ai pas creusé plus que ça pour l'instant, je vous invite à partager vos propres recherches sur ce sujet.

Lisandru - Radio Ici & Maintenant!

[Johanna]

Très instructif. J'envoie aussi cette vidéo avec les autres de ce post à ma famille et amis en Allemagne. Je cherche des vidéos similaires et les transmets.
Avec cela il devrait y avoir une forte poussé des souverainistes ou Le Pen aux prochaines élections. Ce EMS leur trace une voie royale.
Merci Lisandru ! - Johanna

[leonidas]

Les articles 26 a 33 dans la version anglaise du statut de ses membres sont intéressants...

Toutes les propriétés matérielles – où que ce soit dans le monde – de la « BANQUE-MES », bénéficient d’immunité et d’inviolabilité (par exemple, un immeuble appartenant à la « BANQUE-MES » ne peut être saisi, on ne peut y pénétrer sans consentement, ni le perquisitionner, même pour des recherches ordonnées par une décision judiciaire – et aucun document ou dossier appartenant à la « BANQUE-MES » ne peut être communiqué sous contrainte).

Mais surtout
Tous les collaborateurs de la « BANQUE-MES » sont assignés à vie à la confidentialité sur leurs missions. Ils jouissent d’une immunité juridique, ainsi qu’EXPLICITEMENT LES REPRÉSENTANTS des Etats membres (Ministres des Finances , etc) qui travaillent avec la « BANQUE-MES », ou sont missionnés auprès d’elle….

Ce n'est rien de moins que de la haute trahison !

[Simsi]

Toutes les propriétés matérielles – où que ce soit dans le monde – de la « BANQUE-MES », bénéficient d’immunité et d’inviolabilité (par exemple, un immeuble appartenant à la « BANQUE-MES » ne peut être saisi, on ne peut y pénétrer sans consentement, ni le perquisitionner, même pour des recherches ordonnées par une décision judiciaire – et aucun document ou dossier appartenant à la « BANQUE-MES » ne peut être communiqué sous contrainte).
.../...
Ce n'est rien de moins que de la haute trahison !

Au non de quelle autorité déjà !!

Sinon les incendier on peu?

[leonidas]

La société générale est "pour" et se lance des fleurs !

http://www.societegenerale.com/coulisses/objectif-stabilite-financiere-europeenne

[À terme, le MES pourrait connaître des modifications qui seront évoquées lors du Sommet européen de mars, afin de garantir son efficacité en tant que structure permanente. La gouvernance devrait être accrue, tout comme les capacités de financement, afin de permettre au dispositif de poursuivre sa mission de fonds de sauvetage."]

"pourrait connaître" 

[Lisandru]

J'avais oublié de mentionner l'immunité dont jouiront les membres de cette banque-MES.

Aux dernières nouvelles, l'Allemagne serait contre le projet de traité tel qu'il existe actuellement.

[leonidas]

Encore un p'tit coup d'immunité ?

L'EUROGENDFOR,selon le "traîté de Velsen" serait immunisée,je ne l'ai pas trouvé,mais il existe.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/europe-defense/chronologie.shtml
http://www.eurogendfor.org/Default.aspx
MAIS ON PEUT CONSTATER,DANS SES TEXTES FONDATEUR QU'ELLE L'EST.
Mon anglais n'est pas super,mais immunity,je connais....

http://www.eurogendfor.org/Images/egf_head2.jpg
Voir EGF treaty,articles 21 et 22

La force de gendarmerie européenne serait forte de 3000 hommes.
Merkel a signalé que "aucun accord ne sera finalisé avant mercredi".
Renforcement de la gouvernance européenne et de sa police immuniséeS ?

ET,LE M.E.S POURRA-T-IL MANDATER DIRECTEMENT L'EGF

[Lisandru]

L'émission de ce soir sera consacrée au MES - le parlement français va voter mardi 21 février (dans deux jours!) la modification du traité de Lisbonne et la ratification du traité sur instituant ce Mécanisme Européen de Servitude.

Un lien avec de nombreuses informations et la liste des adresses email de tous les parlementaires français:
http://www.courtfool.info/fr_MES_le_nouveau_dictateur_Europeen.htm

Faites circuler ce lien et innondez les boites mails des parlementaires pour les informer de cette folie qui fera perdre toute souveraineté à la France, mais aussi à l'Italie, à l'Espagne, à la Grèce, au Portugal, à l'Estonie, à Chypre, à l'Irlande, à la Slovaquie, à la Finlande, à l'Autriche, aux Pays-Bas, à l'Allemagne... celà concerne tous les peuples d'Europe (sauf les anglais, qui n'ont évidemment pas signé ce monstre froid).

En débat ce soir à 23h sur l'antenne de Radio Ici & Maintenant! -

[La Roche Aux Loups]

Salut Lisandre!

Eh bien merci d'avance pour ton émission de ce soir, que je vais écouter avec intérêt. J'ai mis un lien hier sur un article de mon blog mais je ne l'ai pas fait ici, j'ai pas vu le sujet. C'est très modeste mais c'est essentiellement pour relayer l'info sur le MES, qui me paraît une disposition assez grave en terme de démocratie. Je l'ai mis sur cette discussion là (mais c'est en lien aussi): http://icietmaintenant.fr/SMF/index.php/topic,12634.msg215618.html#msg215618

Bonne soirée.

[La Roche Aux Loups]

Le MES un peu plus explicité en Français, par ici: http://www.les-crises.fr/mes-1/. En fait les points exposés dans la vidéo ci-dessus (celle en Allemand sous-titrée français) sont analysés un peu plus en profondeur et l'on s'aperçoit finalement d'un excès d'inquiétude, notamment en ce qui concerne "L'immunité des personnes" ou les "augmentations brusques de demande de fonds aux États", développé par le MES. À ce propos l'auteur du blog (Olivier Berruyer, diplômé de l'Institut de Science Financière et d'Assurances et de l'EM-Lyon, actuaire, profession de référence en termes de gestion du risque dans la finance et l'assurance.) souligne:

"2°) Que le MES pourrait à volonté augmenter son capital, que les États n’auraient rien à redire et qu’à payer… dans les 7 jours ! (article 10)

=> Oui… et non ! Le texte dit bien (évidemment !)  :

Le Conseil des Gouverneurs […] peut décider du changement du capital social [...] Cette décision entrera en vigueur après que les membres du MES auront notifié au Dépositaire l’achèvement de leurs procédures nationales applicables.

Bref, l’unanimité des ministres des finances est requise pour demander la modification du traité, et ensuite, la demande doit être ratifiée par les parlements de chaque pays. En fait, c’est comme pour une entreprise : c’est bien le Conseil d‘Administration qui décide de l’augmentation du capital, mais cela doit évidemment être ratifié par l’Assemblée Générale !

Comment imaginer que le Conseil des Gouverneurs (les ministres des finances) puisse décider seul à l’unanimité et que cela s’imposerait directement aux pays sans passer par la case Parlement… (petit détail, je rappelle que seul le Parlement peut modifier le budget ; le gouvernement ne pourrait pas payer quoi que ce soit sans que le Parlement ne vote une modification du budget).

Les thèses du complot sont décidément toujours vivaces… Cela serait même impossible juridiquement : le capital du MES est défini en dur à l’article 8, pour changer le capital, il faut donc modifier le Traité, et donc procéder à une nouvelle ratification.

Bref, rien de scandaleux dans la lettre du texte…"

L'article dédramatise un peu mais soulève les vrais problèmes, d'ordre constitutionnels, dans une deuxième partie. En très gros, l'article 122 du TFUE (Traité de Fonctionnement Européen) indique qu'une aide peut être consentie à un Etat européen par le Conseil européen en cas "d'événement exceptionnel". Pour citer une des problématiques que l'article souligne en revenant au coeur des textes, l'auteur du blog nous confie:

"Bien entendu, cet article 122 ne peut nullement s’appliquer en l’espèce, c’est ridicule ! Cet article comprend quelques principes généraux, et la dette n’est pas une catastrophe naturelle ! La situation grecque est parfaitement sous contrôle de l’État Grec : ou il peut payer et paye et donc contrôle, ou il ne peut pas payer, fait défaut et donc contrôle…"

Une petite précision de l'auteur du blog (via les textes):

"On note que les États ont reconnu à demi-mots que le FESF est illégal – tout va bien."

    « Il est expressément interdit dans les traités de sauver un Etat européen de la faillite. De facto, nous avons changé le traité avec le plan. » [Pierre Lellouche, 28 mai 2010]

    NB. : cela s’appelle violer un traité…

Donc, en gros, le MES paraît en infraction avec la base même du Traité de Lisbonne! Il est donc illégal.

L'intégralité de l'article: http://www.les-crises.fr/mes-2/

L'argumentaire est intéressant par sa précision mais il est à noter tout de même qu'il s'agit du point de vue de quelqu'un qui travaille dans la finance: http://www.atlantico.fr/users/olivier-berruyer

[maXime57]

Excellente émission ce soir avec des avis très divers, très marqués...

Sinon, voici un lien sur le MES qui est expliqué en 5 points + une vidéo d'Olivier Delamarche d'octobre 2011.

http://www.theorie-du-tout.fr/2012/02/mecanisme-europeen-de-stabilite-mes.html

[Caius]

Pour mohamed ou pour ceux qui cherchent une faille à se MES.
Un article qui souleve une erreur de conception.

http://0z.fr/n1EYe

"Il n'en reste pas moins vrai que l'usage qui est fait de l'amendement de l'article 136, constitue chaque fois un accroissement des compétences de l'UE. Ratifier cet amendement ouvre la porte à la Commission Européenne pour lui permettre d'y baser de nouvelles règlementations, qui seront chaque fois à faire annuler en justice, puisqu'elles seront contraires à l'article 48.6 TUE."

[La Roche Aux Loups]

Voici, chers amis, un peu d'eau au moulin du MES. Il s'agit de la vidéo de meeting où le candidat Mélenchon décortique la logique de ce "Mécanisme". Manifestement, il n'aime pas  . À des fins purement didactique et "d'éclairage" quant au sujet, je me permets de la poster ici. Car c'est instructif et trop rare d'entendre un homme politique, qui plus est en campagne électorale, se fendre d'un exposé de 25 minutes (en date du 8 février 2012):

http://www.dailymotion.com/video/xon815_melenchon-traite-mes-mecanisme-europeen-de-stabilite-vote-le-21-fevrier_news?start=30

[La Roche Aux Loups]

Comme prévu, le MES a été ratifié par l'Assemblée nationale a une très large majorité: http://www.europe1.fr/Politique/L-Assemblee-ratifie-l-accord-sur-le-MES-958173/.

[Johanna]

Bonjour,
Je ne sais dans quelle rubrique poster ce mail mais n'ayant trouvé de fil sur le MSE qui a été voté mardi grâce à l'UMP bien sûr et à la "courageuse" abstention du PS je le poste car il a un lien avec Nicolas Dupont Aignan.
Savez vous que le jour du vote celui ci a brandi un chèque  de 140 milliards pour dénoncer ce que coûterait cette folle institution. Eh bien figurez vous que pour ce crime de lèse majesté il a reçu une amende de 1400 euros.
Si cela est déjà apparu sur le forum je vous prie de m'en excuser
Une bonne journée à tous
Johanna