Sujet: Kokopelli (Lu 2127 fois)

Mille-feuilles · « **Réponse #15 le:** 24 Janvier 2012 à 20:53:18 »

Procès devant la Cour de Justice de l'Union Européenne:

Kokopelli en marche pour la Victoire! (Communiqué de Kokopelli du 19 janvier 2012)

"L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné
aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles nous donnent
entièrement raison !
En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont
été retenus!
De plus, l’avocat général n’a pas manqué d’affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux
adversaires (Commission Européenne, Conseil de l’Union Européenne, République Française, Royaume d’Espagne et société Graines Baumaux), que, d’une part, les règlesrelatives à l’admission des semences au Catalogue
Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes », d’autre part, que « il appartient aux agriculteurs de
décider des variétés qu’ils cultivent », enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs qui n’ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne
satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».
De même, l’avocat général rappelle à juste titre que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des
variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ».
Il en conclut logiquement que «les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de
variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages. »
[...] "

Voir ici:
http://www.kokopelli-blog.org/?p=1823

Sergio · « **Réponse #16 le:** 25 Janvier 2012 à 00:55:28 »

Attention, attention, Dominique Guillet a bien tort de vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué. $:-\$
Ce ne sont que des recommandations de l'avocat général mais le jugement n'est toujours pas pronconcé...
Je croise les doigts pour que ces recommandations soient suivies par les juges, mais ce n'est pas encore fait.

YOYO · « **Réponse #17 le:** 25 Janvier 2012 à 19:54:33 »

Citation de: Sergio le 25 Janvier 2012 à 00:55:28

Attention, attention, Dominique Guillet a bien tort de vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué. $:-\$
Ce ne sont que des recommandations de l'avocat général mais le jugement n'est toujours pas pronconcé...
Je croise les doigts pour que ces recommandations soient suivies par les juges, mais ce n'est pas encore fait.

c'est quand même fréquent - on peut lire les conclusions de l'Avocat général ici :

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=118143&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&cid=592750

La conclusion de ses conclusions conclut :

V – Conclusion

125. Nous proposons, par conséquent, à la Cour de statuer comme suit:

1) L’interdiction prévue à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2002/55/CE de commercialiser des semences d’une variété dont il n’est pas établi qu’elle est distincte, stable et suffisamment homogène ni, le cas échéant, qu’elle possède une valeur culturale ou d’utilisation suffisante, est invalide en ce qu’elle viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise au sens de l’article 16 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la libre circulation des marchandises au sens de l’article 34 TFUE ainsi que le principe d’égalité de traitement au sens de l’article 20 de ladite charte.

2) L’examen de la demande préjudicielle n’a en revanche révélé aucun élément de nature à mettre en cause la validité des autres dispositions de la directive 2002/55/CE ainsi que celle des directives 98/95/CE, 2002/53/CE et 2009/145/CE.

Sergio · « **Réponse #18 le:** 26 Janvier 2012 à 02:57:49 »

Salut yoyo,

Citer

c'est quand même fréquent - on peut lire les conclusions de l'Avocat général ici :

Je le souhaite très fort, mais il ne faut jamais sous estimer le pouvoir de l'industrie agroalimentaire qui est tout à fait extravagant. Attendons donc, avec espoir

, le jugement...