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Auteur Sujet: l'Etat d'Urgence  (Lu 846 fois)

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Al198

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l'Etat d'Urgence
« le: 18 Septembre 2014 à 14:45:56 »

Le projet de loi contre le terrorisme a été adopté par l'Assemblée Nationale ce matin, en une unique lecture dite de procédure d'urgence (et ça se comprend). Un passage au Sénat aura lieu dans quelques temps. Malgré de superbes interventions des députés Attard, De la Raudière, Paul, Tardy contre la position de leur groupe respectif parfois. J'ai assisté aux deux derniers jours de débat, et pour sérieux que soit le sujet, le débat fut indigent et honteux. Les députés susnommés sensibles aux appels des différents gardes fous du Net tels la Quadrature, n'ont cessé de poser les problèmes techniques afférent à l'article 9 notamment (le plus controversé).

Les réponses furent à côté de la plaque, et de la part de gens sensés connaître leur projet de loi c'est affolant. Témoin le rapporteur Pietrasanta qui déclare sérieusement que pour contourner un site il fallait quand même prendre l'avion et changer de pays  :o :o :o. Oui, c'est triste. D'autre intervention PS/Ump, et celles du rapporteur et du Ministre ne cessaient de se répandre en détail morbide pour donner l'urgence d'adopter ce texte. Quand bien même les moyens seraient inefficaces, faisons cette loi !

Sur le site de l'assemblée nationale je conseille la vision des interventions de ces 4 députés concernés, et également de Dhuicq (hallucinant de folie et de confusion, psychiatre de son état  :o :P) et Lellouche (aka on vous égorgera chez vous, et vos enfants !).

Voir ici ces séances, découpées par interventions: http://videos.assemblee-nationale.fr/seance-publique

Et ici des extraits de quelques perles: https://twitter.com/dat_taz/media

Inutile de dire également qu'il n'y avait pas foule dans l'hemicycle.

Et comme souvent on inverse les positions dans le temps:

2009 Le PS s'oppose à Hadopi
2011 Le PS s'oppose au blocage administratif
2012- Le PS soutient Hadopi
2014 Le Ps soutien le blocage administratif

Une remarque faite sur ce sujet par le député Tardy, pas appréciée par Cazeneuve (un peu contrit sur ce coup).

Voici un bout de résumé de l'article en question:

Art. 9 Accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques

L’article 9 modifie le régime de responsabilité des intermédiaires techniques. Si les FAI et les hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent, ils doivent concourir activement à la lutte contre certaines infractions. Ils doivent ainsi mettre en place un système d’alerte à disposition des internautes à l’encontre des faits d’apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelles ou de leur handicap. Il en est de même pour la pornographie enfantine, l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine. Le projet de loi ajoute à cette longue liste la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie.

 Résultat ? Informé par un internaute sur l’existence d’un site ou d’un message faisant l’apologie du terrorisme, l’hébergeur devra notifier la plateforme Pharos, gérée par l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication (OCLCTIC). Dans le même temps, placé en situation de connaissance, l’hébergeur assumera ses responsabilités s’il ne fait rien pour empêcher l’accès aux contenus provocant au terrorisme ou en faisant l’apologie. La réaction des intermédiaires pourra donc varier, suivant sa sensibilité, jusqu’à susciter des réflexes d’autocensure.

 Le même article 9 prévoit également un nouveau cas de blocage administratif des sites provocant ou faisant l’apologie du terrorisme. Outre les contenus pédopornographiques, les éditeurs pourront se voir ordonner la suppression de ces contenus par les autorités administratives. À défaut de réponse de l’éditeur du site ou s’il n’est pas identifié, c’est l’hébergeur qui pourra recevoir un tel ordre de suppression. Si l’hébergeur n’obtempère pas dans les 24 heures, les autorités pourront réclamer le blocage d’accès immédiat.

 Dans ce système, l’autorité administrative jugera si telle parole déplacée est, ou non, une apologie du terrorisme. Si telle photo est, ou non, un contenu pédopornographique. La procédure sera la même pour ces différents types de contenus. La régularité de ces étapes sera suivie de près par une personnalité désignée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Si elle estime qu’un contenu ne doit pas être retiré ou bloqué, elle pourra recommander à l’autorité administrative son maintien et, dans le cas contraire, saisir les juridictions administratives. Cette procédure, non publique, se fera donc sans l’intervention préalable du juge qui n’intervient qu’en cas de désaccord

 Lionel Tardy estime que le Conseil constitutionnel devrait être saisi pour juger de cette technique. IL note que le PS se range ici dans le camp de Nicolas Sarkozy qui avait voulu pareil blocage avec la LOPPSI. Outre le risque de bloquer des sites qui ne devraient pas l'être, les dispositifs sont facilement contournables. Le député rappelle aussi que l'ANSSI s'est montrée très réservée sur ces mesures de blocage administratif, citant cette actualité de Next INpact à l'Assemblée nationale. « Si le contenu illicite est hébergé à l'étranger, votre loi ne pourra rien faire » souligne Tardy qui réclame une volumétrie des sites terroristes hébergés en France. Il propose d'accentuer la politique de surveillance plutôt que d'utiliser ces outils dépassés.

 Même discours pour Christian Paul qui note que cet article 9 est la cible de nombreuses critiques. Le Conseil National du Numérique, des experts, des magistrats, la Commission des libertés numériques... Faut-il une mesure de police administrative ou bien une décision préalable du juge judiciaire ? Sur le plan de l'efficacité, « 80 voire 90% des contenus incriminés se déploient sur les réseaux sociaux. La question alors n'est pas celle du blocage mais du retrait des contenus par la coopération des réseaux sociaux. » Pourquoi faire polémique pour quelques dizaines de sites qui ne viendraient pas engorger les tribunaux ? La procédure de référé permettrait d'agir rapidement.

 Source & suite instructive


Tout cela devrait être visionné par les électeurs, histoire de voir un peu le sérieux de leurs élus. Si il doit y avoir un exemple c'est ce débat, même la "qualité" de celui sur le MPT aurait du mal à tenir la comparaison.

Mais bon faut ce qu'il faut hein, on est en guerre! Et comme l'a dit Alain Marsaud:




« Modifié: 19 Mai 2017 à 14:04:00 par Nemo492 »
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Re : l'Etat d'Urgence
« Réponse #1 le: 19 Mai 2017 à 14:15:21 »

Vous imaginez un nouveau gouvernement à peine installé qui ne renouvellerait pas
l'état d'urgence à la date du 15 juillet prochain ? Dès le prochain attentat prévisible,
et accablé de critiques de laxisme, il serait au bord de la dissolution.

On en reprend au moins pour deux fois 6 mois.. Ensuite ça sera le mode habituel.

(A-t-on vu les autorités retirer les portiques de sécurité ? Le provisoire est comme
une forme de dressage, avant de devenir la norme).
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Re : l'Etat d'Urgence
« Réponse #2 le: 19 Mai 2017 à 14:51:37 »

C'est un excellent Sujet... mais :

L'absence de réactions au standard de RIM et aussi sur ce Fil, démontre-t-elle que les français
ne sont même pas concernés par un changement de régime sécuritaire ?

C'est un encouragement pour les autorités à en faire encore plus dans la privation de libertés...
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Re : l'Etat d'Urgence
« Réponse #3 le: 19 Mai 2017 à 15:04:03 »

L'état d'urgence sera évidemment renouvelé le 15 juillet 2017 !

Qui prendrait le risque de l'abroger ? Voir mon post précédent..

Mais qu'est-ce que ça change dans nos vies depuis 18 mois ?

Une recherche avec les mots "etat d'urgence sondage" montre que les français
étaient divisés en 2016.

Mais je n'ai rien trouvé pour 2017.
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Re : l'Etat d'Urgence
« Réponse #4 le: 19 Mai 2017 à 16:06:34 »

Facile à gouverner, un peuple qui n'en pense rien.
Pourquoi les dirigeants se priveraient-ils de donner un nouveau tour de vis ?
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Re : Re : l'Etat d'Urgence
« Réponse #5 le: 20 Mai 2017 à 17:58:08 »

Hello ...

Facile à gouverner, un peuple qui n'en pense rien.

Et qui en redemande !!! Après une première mouture d'une loi travail déjà bien sévère en 2016 , le système a pu imposer le plus tranquillement du monde son " candidat ' pour achever la destruction méthodique de tous les acquis sociaux !!!

Avec l'aide d'une ancienne DRH comme ministre du travail , ( ?? ) , en prime ...

No Comments ... C'est !! Désespérant !!

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