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Auteur Sujet: "11 députés votent le fichage de 45 millions d'honnêtes gens"  (Lu 2079 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

alexandre(RIM)

  • Invité

Excellent article de Marc Rees pour PCINPACT :

11 députés votent le fichage de 45 millions d'honnêtes gens
 6 "oui", 4 "non", une abstention
Droit

Les députés ont voté hier en fin de journée, la proposition de loi relative à la carte nationale d’identité sécurisée. Cette carte nationale d’identité organise le fichage administratif de 45 millions de personnes de plus de 15 ans en France. Une proposition de loi qui aura été votée en session extraordinaire, un 7 juillet, dans un hémicycle fort de 11 députés.

La future carte, gratuite, comprendra deux puces. L’une régalienne, avec les données biométriques de la personne. L’autre sur option, afin de permettre aux internautes de s’identifier en ligne via signature électronique même dans des opérations d’achat à distance. « La carte nationale d’identité électronique, ce sont donc deux composants, pour une identité mieux protégée et une vie simplifiée » résumera d’un trait, Claude Guéant.

La majorité parlera d’un fichage des potentielles victimes, l’opposition, des potentiels délinquants. Guéant insistera : « sans fichier central, nous ne trouverons pas les usurpateurs. »

La suite http://www.pcinpact.com/actu/news/64541-carte-didentite-securisee-puce-biometrie.htm
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ulrich

  • Invité
Re : "11 députés votent le fichage de 45 millions d'honnêtes gens"
« Réponse #1 le: 11 juillet 2011 à 14:51:00 »

bonjour,
 Ou peux ton trouver la liste, les noms de ces députés (11) qui ont participés à ce vote  ?
Ceci afin de savoir , par conséquence, tout nos députés qui ne se sont pas déplacé pour ce vote et donc de les interpeller en ce sens !


merci.

edit modération :
un petit effort pour l'orthographe serait le bienvenu
« Modifié: 11 juillet 2011 à 15:14:16 par katchina »
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ARUniversity

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Re : "11 députés votent le fichage de 45 millions d'honnêtes gens"
« Réponse #2 le: 11 juillet 2011 à 15:08:58 »

Pour le texte amendé et voté par le Sénat et l'Assemblée avant passage en commission des lois c'est --> http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/protection_identite.asp

En revanche, étant donné qu'ils ne font pas l'appel pendant les sessions et que le vote est, par définition, secret, il n'est pas possible de savoir qui a voté quoi;
en revanche, pour connaitre les présents, peut-être vaudrait-il mieux contacter tous les absents vu qu'ils sont largement majoritaires...

Liste des 577 députés -->http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/liste_alpha.asp?legislature=13
Liste des 343 sénateurs --> http://www.senat.fr/senateurs/senatl.html
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Nemo492

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Re : "11 députés votent le fichage de 45 millions d'honnêtes gens"
« Réponse #3 le: 11 juillet 2011 à 15:14:37 »

Il y a quelques jours de décalage avant la mise en ligne du compte-rendu
de la séance du Jeudi 7 juillet - 3ème séance (nocturne)
avec les noms des participants :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011-extra/

Pour l'instant seule la 1ère séance a été mise en ligne.

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ARUniversity

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Re : "11 députés votent le fichage de 45 millions d'honnêtes gens"
« Réponse #4 le: 11 juillet 2011 à 16:30:15 »

Hmm, à noter l'ordre du jour de la scéance suivante soit, le 11 juillet donc, aujourd'hui "de l'utilisation facilitée des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure" ;)

Etant entendu que la réserve n'est que l'extension des forces actives, avec les mêmes formations, les mêmes missions et les mêmes armes.

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Nemo492

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Re : "11 députés votent le fichage de 45 millions d'honnêtes gens"
« Réponse #5 le: 12 juillet 2011 à 13:44:58 »

Le compte-rendu est maintenant en ligne :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011-extra/20111008.asp

1. Protection de l’identité

M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration

M. Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Motion de rejet préalable
M. Serge Blisko
M. Philippe Goujon, rapporteur, M. Claude Guéant, ministre, M. Christian Vanneste, Mme Delphine Batho, M. Jean-Paul Lecoq

2. Modification de l'ordre du jour

3. Protection de l'identité

Discussion générale
M. Christian Vanneste
Mme Delphine Batho
M. Jean-Paul Lecoq
M. Lionel Tardy
Mme Sandrine Mazetier
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Argonot

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Re : "11 députés votent le fichage de 45 millions d'honnêtes gens"
« Réponse #6 le: 12 juillet 2011 à 19:03:31 »

45 millions d'honnêtes gens
 

Par définition , cette carte d'identité ne concerne que les gens ayant la nationalité française .

-Donc, les millions d'étrangers présents en France ne pourront pas béneficier de la seconde puce permettant la signature numérique . N'est-ce pas une grave discrimination envers eux ?

-les gens ayant la nationalité française mais qui ne souhaitent pas être fichés pourraient-ils demander à ếtre dénaturalisés ?
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