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Auteur Sujet: Non-lieu - un rappel  (Lu 1381 fois)

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Nemo492

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Non-lieu - un rappel
« le: 18 mars 2014 à 00:12:10 »

Beaucoup d'élus de la république se targuent d'avoir été totalement blanchis, parce qu'ils auraient bénéficié d'un "Non-Lieu"... Or il ne signifie pas du tout que le mis en examen soit réputé non-coupable...! A l'inverse, il lui suffit assez souvent de bénéficier d'une faveur d'un juge ou d'un procureur... Mais l'avocat peut aussi avoir découvert un vice de forme.

"On nomme non-lieu, ou plus précisément non-lieu à suivre ou non-lieu à poursuivre, l'abandon d'une action judiciaire en cours de procédure, par le juge, et survient lorsque les éléments rassemblés par l'enquête ne justifient pas la poursuite d'une action pénale. Le non-lieu se distingue ainsi de l'opportunité des poursuites, où c'est le parquet qui décide d'abandonner les poursuites avant le procès.

Plusieurs raisons peuvent aboutir à la prononciation d'un non-lieu :

- lorsque les faits reprochés ne tombent pas sous le coup d'une loi répressive;
- lorsqu'une prescription est constatée;
- lorsque les faits ne sont pas constitués ou pas assez caractérisés ou ne permettent pas d'identifier l'auteur;
- l'irresponsabilité pénale du prévenu;
- lorsque le prévenu décède;
- lorsqu'il y a amnistie;
- lorsque le procureur ne juge pas opportun d'enclencher des poursuites.
"

Source
« Modifié: 18 mars 2014 à 12:40:58 par Nemo492 »
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Re : Non-lieu - un rappel
« Réponse #1 le: 18 mars 2014 à 10:07:53 »

C'était à préciser en effet.
Par ailleurs , si les politiques aiment mettre un concurrent en difficulté judiciaire, ils aiment aussi les non-lieux car on ne sait jamais.
Quand on occupe un poste à responsabilité, même comme maire d'une petite commune, on échappe rarement à une plainte qui peut être grave pénalement..
Ce qu'il fallait préciser c'est que les "oies blanchies" comme un vulgaire Balkany, sont simplement des metamaffieux qui profitent de la naïveté et du manque de mémoire de leurs électeurs.
C'est la démocratie  >:(
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Nemo492

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Re : Non-lieu - un rappel
« Réponse #2 le: 25 mars 2014 à 23:56:04 »

un exemple, où la recherche de vérité risque de passe à la trappe, "faute de preuves suffisantes"
ce qui ne signifie pas l'absence de coupables :

Non-lieu requis dans l'affaire du Bugaled Breizh

"Le parquet de Nantes a transmis un réquisitoire de non-lieu aux juges d’instruction en charge de l’enquête sur le naufrage du Bugaled Breizh, a annoncé mardi la procureure de la République de Nantes Brigitte Lamy.

Les juges, à qui il appartiendra de classer ou non le dossier dix ans après le naufrage du chalutier breton au large des côtes britanniques, ne se sont pas encore prononcés.

La position du parquet a été rendue publique alors que les familles des cinq marins morts noyés le 15 janvier 2004 doivent être reçues mercredi par le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, sans leurs avocats.

Les proches des victimes, convaincus qu’un sous-marin s’est pris dans les filets du Bugaled Breizh, le coulant, ont désormais un mois pour faire part de leurs observations aux juges d'instruction avant qu’ils ne clôturent l'instruction.

"Le procureur de la République se moque du monde : dire qu'on n'a pas de preuve de l'implication d'un sous-marin, alors qu'il n'y a plus un seul expert sérieux dans ce dossier qui dise le contraire, est une insulte aux familles", a réagi Dominique Tricaud, avocat du fils d’un des cinq marins du Bugaled Breizh.
" - Suite & Source

En clair : "Le procureur de la République a pris position" alors que "les juges ne se sont pas encore prononcés."

Doit-on attendre "la vérité" imposée par les cabinets parisiens, ou bien des juges de terrain ?

Pourquoi le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian reçoit-il les familles, sans leurs avocats ?
C'est quoi cette république en permanence couverte par le "Secret Défense" ?
« Modifié: 26 mars 2014 à 00:10:26 par Nemo492 »
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