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Auteur Sujet: La taxe pour " copie privée " est entrée en vigueur  (Lu 1591 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Argonot

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La taxe pour " copie privée " est entrée en vigueur
« le: 19 mai 2014 à 12:57:14 »

Il y avait déjà " l'écoparticipation " infligée arbitrairement aux acheteurs de matériel informatique . Il est vrai qu'elle ne se montait qu'à quelques centimes .
Désormais ( en fait cette nouveauté remonte à plusieurs mois  semble-t-il , mais je viens juste de la découvrir ), tout acheteur de matériel de stockage informatique doit aussi payer une taxe pour " copie privée " , pour compenser le manque à gagner que la copie privée ferait subir aux artistes  . Son montant est nettement supérieur ( environ 10 euros pour un ordinateur à 500 euros )
Par exemple :
http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/informatique/gros-plan-disques-durs-externes-les-montants-de-la-taxe-copie-privee

Le site officiel de la redevance :
http://www.copieprivee.org/la-copie-privee-cest-quoi/copie-privee-en-france/

Le texte officiel :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=26D6AC95A1397F75ADA9073B74F19A39.tpdjo08v_2?cidTexte=JORFTEXT000028539319&categorieLien=id

Est-ce un aveu d'échec pour Hadopi ? Si oui , cet organisme ne devrait-il pas être dissout ?
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djshotam

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Re : La taxe pour " copie privée " est entrée en vigueur
« Réponse #1 le: 20 mai 2014 à 13:32:59 »

cette taxe est en place depuis des années... ça n'est pas pour rien que certains viennent a la frontière belge cote français pour acheter des CD et DVD vierges a 20 ou 25€ la boite de 100...

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Cordialement,
djshotam



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Gunt

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Re : La taxe pour " copie privée " est entrée en vigueur
« Réponse #2 le: 20 mai 2014 à 23:27:15 »

cette taxe est en place depuis des années... ça n'est pas pour rien que certains viennent a la frontière belge cote français pour acheter des CD et DVD vierges a 20 ou 25€ la boite de 100...



Exact, ça fait déjà un moment que cette taxe existe, par contre il n'est plus nécessaire de se déplacer jusqu'à la frontière, certains sites permettent d'acheter à l'étranger (Union Européenne) à des tarifs plus qu’intéressants sans avoir à payer cette taxe. Par contre les frais de ports étant un peu plus élevés, il vaut mieux faire du stock, voire faire des commandes groupées.
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djshotam

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Re : Re : La taxe pour " copie privée " est entrée en vigueur
« Réponse #3 le: 21 mai 2014 à 09:11:25 »



Exact, ça fait déjà un moment que cette taxe existe, par contre il n'est plus nécessaire de se déplacer jusqu'à la frontière, certains sites permettent d'acheter à l'étranger (Union Européenne) à des tarifs plus qu’intéressants sans avoir à payer cette taxe. Par contre les frais de ports étant un peu plus élevés, il vaut mieux faire du stock, voire faire des commandes groupées.
sauf que.. et j'en ai fait l'expérience sur un site allemand, j'ai eu le produit bloqué.. douane ou je ne sait quoi, et j'ai du payer une taxe...mais finalement j'ai refusé le produit.
Méfiance donc pour les achats de CD ou DVD sur des sites hors France, les douanes fonctionnent encore dans l'union européenne quoi qu on en dise, et n'hésitent pas pour appliquer des taxes...
Ça me rappelle une affaire citée dans la presse il y a plusieurs années, rue mongalet, une rue connue, ou des policiers auraient perquisitionné de nombreux magasins pour récupérer des CD et DVD vierges considérés comme contrefaçons... car sans doute arrivs en france sans etre soumis aux taxes, et vendus au prix du marché gris....les témoins, employés des magasins ont même affirmé dans l'article que certains des policiers faisaient leur course a cette endroit... un comble..
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djshotam



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Thib7

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Re : La taxe pour " copie privée " est entrée en vigueur
« Réponse #4 le: 23 mai 2014 à 17:53:00 »

20€ de taxe pour un disque dur externe 1000go ? ils sont pas un peu fous ???  :o

C'est quand même 1/3 du prix de celui-ci ... J'ai de sérieux doutes sur le fait que les vendeurs payent cette taxe.
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