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Auteur Sujet: Le juteux business des ADD & l'arnaque des généalogistes  (Lu 27617 fois)

0 Membres et 3 Invités sur ce sujet

Nemo492

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Re : Le juteux business des ADD & l'arnaque des généalogistes
« Réponse #105 le: 18 février 2019 à 14:29:19 »

Merci de venir nous informer de la suite !
Ne manquez pas de publier un communiqué pour la Presse.
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Sebsalanse

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Re : Le juteux business des ADD & l'arnaque des généalogistes
« Réponse #106 le: 28 avril 2019 à 07:46:34 »

Bonjour à tous,
pour ma part c'est partie!! ma maman a été contacté par ADD et Associés,
pour la succession d'un oncle qu'elle identifie dans de vagues souvenirs d'enfance.
Je lui est donné ordre de rien signer et de ne rien renvoyer.
La procédure est exactement comme vous la décrivez; 1er courrier avec AR et 10 jours après le deuxième.
Auriez vous quelques démarches et conseils à me donner pour eviter le pire.
Merci d'avance
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Thx

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Re : Le juteux business des ADD & l'arnaque des généalogistes
« Réponse #107 le: 28 avril 2019 à 12:15:31 »

Tout va dépendre de vos ressources financières actuelles, du montant en valeur absolue des sommes en jeu, et de votre capacité à pouvoir démontrer que vous entreteniez des relations avec le défunt.

1ere possibilité, comme expliqué plus haut par Mr Lendeberg consiste à attaquer ce contrat sur sa légalité même. Comme vous avez pu le constater sur ce fil c'est pour un particulier hors d'atteinte, et cette profession le sait bien. Tout juste peut on espérer que pour les successions à venir, les choses évoluent :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1784.asp
Bref c'est la solution à privilégier si l'on a 10 ans devant soi, une âme de pionnier et des poches bien remplies pour pouvoir payer les procédures afférentes.

2eme possibilité, la plus empruntée, c'est la contestation du montant en pourcentage. Sa réduction dépendra des sommes en jeu (mis en perspective à la difficulté de recherche), de votre capacité à prouver que vous aviez connaissance de votre qualité d'héritier avant la notification du mandat par le notaire au généalogiste ou à défaut avant réception du courrier, de votre capacité à retrouver par vous-même le notaire en charge de la succession avant la distribution des fonds.

Bien évidemment il n'y a aucune urgence à signer de tels documents malgré les menaces (un héritier dispose de 10 ans pour se déclarer comme tel auprès du notaire en charge de la succession), et si vous le faites vous réduisez mécaniquement vos possibilités de négociation.

Vous comprendrez bien que dans ces deux cas, seules voies pour éviter de payer ce fameux forfait, vous pourrez très difficilement vous passer des services d'un bon avocat, qu'il faudra choisir le plus indépendant possible, et donc d'en supporter les coûts associés.

« Modifié: 28 avril 2019 à 14:53:44 par Thx »
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Thx

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Re : Le juteux business des ADD & l'arnaque des généalogistes
« Réponse #108 le: 25 mai 2019 à 12:16:10 »

Dan le numéro N°549 juin 2019 de 60 millions de consommateurs, un article qui a le mérite de mettre un peu d'actualité sur le sujet.
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Nemo492

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Re : Le juteux business des ADD & l'arnaque des généalogistes
« Réponse #109 le: 25 mai 2019 à 19:14:45 »

Merci Thx pour le signalement !





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Roger

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Re : Le juteux business des ADD & l'arnaque des généalogistes
« Réponse #110 le: 25 juillet 2019 à 12:26:36 »

Juste pour info, ce jugement de la cour de cassation en date du 29/5/2019 :
- Lorsque l’héritier n’a pas signé de contrat de révélation de succession, le généalogiste peut obtenir, sur le fondement de la gestion d’affaires, le remboursement de ses dépenses utiles ou nécessaires, mais non le paiement d’une rémunération.Cass. 1e civ. 29-5-2019 n° 18-16.999 FS-PB

Article et source : https://www.efl.fr/actualites/particuliers/famille/details.html?ref=ui-1daf61a8-15b9-4a96-97c0-f29c6acf4745
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