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Auteur Sujet: Le juteux business des ADD & l'arnaque des généalogistes  (Lu 32915 fois)

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Nemo492

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Re : Le juteux business des généalogistes
« Réponse #45 le: 26 octobre 2017 à 15:33:36 »

Rien ne vous permet un titre de fil de discussion aussi outrancier à l’égard d’ADD & Associés.

Le mensonge, les moyens détournés, les sommations menaçantes, le harcèlement à domicile...
autant d'outrances, ont été exposés tout au long de ce Fil de discussion. A quoi s'ajoutent
maintenant les pressions d'un avocat sur le terrain sémantique.
« Modifié: 19 décembre 2017 à 16:21:24 par Nemo492 »
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F. Goldberg

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Re : Le juteux business des généalogistes
« Réponse #46 le: 27 octobre 2017 à 09:47:18 »

Nous vous rappelons que nous sommes les avocats (Cabinet FTPA, Fabrice LORVO Frédéric GOLDBERG) de la société de généalogistes ADD & Associés.

1)   Mentions légales

Nous constatons votre refus de dévoiler l’identité de l’éditeur du forum/directeur de publication/modérateur. L’anonymat est peut-être confortable mais il est à ce stade illégal.

Nos recherches, sur d’autres pages Internet, indiquent que cet éditeur serait Monsieur D. G. C’est donc vers cette personne que nous nous tournerons, sauf information contraire de votre part.


2)   Les termes abusifs dans le titre et le fil de la discussion

Vous êtes libres de donner votre sentiment, même si nous contestons les faits, mais cette liberté n’inclut pas la possibilité d’insulter ou de dénigrer.
C’est sur cette partie que nous vous demandons une modération, ce que la loi prévoit et pour laquelle vous êtes défaillant. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons, de nouveau, de retirer les termes précédemment cités, qui visent, dans vos propos, uniquement la société ADD & Associés.

3)   La tentative de dialogue amiable
A ce stade, n’est-il pas outrancier de qualifier de « pressions sur le terrain sémantique » une tentative de dialogue de notre part ?


Comme c’est l’usage, nous vous indiquons que vous pouvez nous répondre personnellement ou transmettre cette lettre à votre Conseil habituel.
« Modifié: 19 décembre 2017 à 16:21:37 par Nemo492 »
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Roger

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Re : Le juteux business des généalogistes
« Réponse #47 le: 27 octobre 2017 à 13:07:54 »

Haha.... le loup sort du bois !

40% du TOTAL d'un héritage en honoraires, ce n'est pas de l'arnaque ?
400 000 euros de frais sur un héritage d'1 million ! C'est normal ça ?

Ça mérite bien quelques posts dans un forum non ?

Pfffff !!!
« Modifié: 19 décembre 2017 à 16:21:46 par Nemo492 »
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« Le seul moyen d’affronter un monde sans liberté est de devenir si absolument libre qu’on fasse de sa propre existence un acte de révolte. »
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Nemo492

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Re : Le juteux business des généalogistes
« Réponse #48 le: 27 octobre 2017 à 14:11:57 »

Sans compter la part du fisc sur ce qui reste à l'héritier !
Les loups sont bien dans les bois, près à traquer puis dépecer leur proie.

Il est temps que la justice se penche sur ces manoeuvres abusives
et les pressions d'un avocat sur ce Forum pourraient bien accélérer les choses.
Radio Ici & Maintenant accumule les éléments d'un dossier audio qui ne tardera pas
évidemment à se retrouver sur YT.

Quand bien même nous serions amusés de parcourir tout ce Fil pour remplacer l'expression
"sale boulot" par "juteux business" et "vautours/rapaces" par "opportunistes malsains"...
Ca passerait mieux ? Mais ça changerait quoi ? La radio, née dans la clandestinité en 1980
ne craint personne, sinon autant se coucher avant même d'exister.
« Modifié: 19 décembre 2017 à 16:21:55 par Nemo492 »
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F. Goldberg

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Re : Le juteux business des généalogistes
« Réponse #49 le: 31 octobre 2017 à 14:42:52 »

Nous vous rappelons que notre intervention ne porte pas sur votre liberté d’exprimer vos opinions, mais sur la forme de vos propos.

Nous observons qu’un modérateur a modifié le nom d’une personne que nous avions cité (Réponse #46) en ne laissant plus demeurer que les initiales de ce nom.

Dans ces conditions, nous demandons à bénéficier du même traitement et que le nom de notre client soit uniquement désigné par ses initiales : « la Société A », que ce soit dans le corps de tous les messages du fil de discussion et dans le titre du fil de discussion.

***********

Comme c’est l’usage, nous vous indiquons que vous pouvez nous répondre personnellement ou transmettre ce message à votre Conseil habituel.
« Modifié: 19 décembre 2017 à 16:22:05 par Nemo492 »
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Nemo492

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Re : Le juteux business des généalogistes
« Réponse #50 le: 02 novembre 2017 à 14:36:29 »

@ F. Goldberg : ADD ce sont déjà les initiales des fondateurs. Pourquoi nous demander de réduire 3 initiales à une seule ?
Ce ne serait pas correct face aux deux autres responsables... La 'forme de nos propos' relève aussi de notre liberté.
Nous avons personnellement des preuves de comportements abusifs de ADD & Associés. Devrions-nous les dissimuler ?

Début d'une Revue de presse sur le sujet, motivée par vos pressions :

Enquête : le juteux business des généalogistes

"Honoraires excessifs, service inutile, soupçons d'ententes avec les notaires... Certains généalogistes successoraux n'apparaissent pas toujours comme les heureux annonciateurs d'un héritage tombé du ciel.

Tout commence généralement par le coup de fil d'un généalogiste. Il annonce à son interlocuteur qu'il est probablement l'héritier d'une personne récemment décédée. Pour en savoir plus, il faudra que ce dernier signe un "contrat de révélation de succession", par lequel le professionnel s'engage à lui révéler l'identité du défunt, moyennant finances. Trop content de ce cadeau tombé du ciel, le légataire présumé signe sans discuter, en acceptant parfois d'abandonner au généalogiste jusqu'à la moitié de ce qui est censé lui revenir.

"Tout travail mérite salaire... Bien sûr! Mais un pourcentage sur une quantité inconnue, imposé par chantage et pression [...] n'est ni un salaire, ni légal. [...] [Les généalogistes] savent bien que leurs prétentions sont exorbitantes et ne correspondent en rien au travail fourni. Autrement dit, c'est du vol !" Ces propos, recueillis sur un forum de discussion, reflètent une opinion largement partagée. A telle enseigne que, à deux reprises, en 2003 et 2012, le député Jean-Christophe Lagarde a déposé une proposition de loi visant à soumettre les honoraires des généalogistes à un barème réglementaire.

Dans son exposé des motifs, il indique que "le mode de rémunération de ces spécialistes demeure relativement obscur et conduit, hélas, parfois à des excès. Ainsi, certains généalogistes demanderaient aux héritiers, à titre d'honoraires, 40 à 50 % de leur part d'héritage". Aucune suite n'a été donnée à ces propositions."
(...)
"Souvent excessifs, les honoraires des généalogistes se révèlent parfois également inutiles. Se pose alors la question de leurs relations avec les notaires. C'est ce que souligne le député André Chassaigne dans une question écrite du mois d'avril 2014 sur les textes concernant la recherche d'héritiers par les notaires et les conditions de délégation aux généalogistes. "Alors que l'identification des héritiers ne présente aucune difficulté, écrit-il, voire que la liste de la dévolution successorale a été communiquée par les héritiers, certains notaires indélicats refusent de contacter chacun d'eux et font appel à un généalogiste, dont le travail consiste, de fait, à fournir leur propre état civil aux héritiers.

Pour cela, le généalogiste mandaté par le notaire trompe les héritiers contactés en leur présentant un "contrat de révélation'' qui lui permet de facturer un service fictif. Ces honoraires sont d'autant plus subséquents qu'ils sont évalués en pourcentage de la succession." La question posée à la ministre de la Justice s'inspire de l'affaire Lendeberg/Coutot-Roehrig, pendante devant la Cour de cassation." - Suite & Source

A suivre... avec d'autres articles en réserve. Nous ne serions peut-être pas allés jusque là sans avoir été mis sous pression.
Grâce à vous ce Forum va se développer au point de servir de référence pour toutes les potentielles victimes.
« Modifié: 19 décembre 2017 à 16:22:15 par Nemo492 »
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Re : Le juteux business des généalogistes
« Réponse #51 le: 02 novembre 2017 à 18:57:01 »

« Coutot-Roehrig », tiens, ça me dit quelque chose (à lire ici) ...
« Modifié: 19 décembre 2017 à 16:22:25 par Nemo492 »
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Crystelle-

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Re : Le juteux business des généalogistes
« Réponse #52 le: 03 novembre 2017 à 15:16:56 »

Bonjour Nemo492, pour faire suite à mon message, et tant qu'à faire, si cela ne gêne pas, je dépose donc l'article en question en date du 30 avril 2014, voire, un extrait d'article, écrit par la journaliste Rafaële Rivais du journal Le Monde.

Quand le généalogiste siphonne la moitié de l’héritage

Le député André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine, Puy-de-Dôme), a récemment adressé à Christiane Taubira, la garde des sceaux, une question écrite  sur la recherche des héritiers par des généalogistes successoraux. « Alors que l’identification des héritiers ne présente aucune difficulté, voire que la liste de la dévolution successorale a été communiquée par les héritiers, certains notaires indélicats refusent de contacter directement chacun d’eux », dit-il.

Ces notaires font appel à un généalogiste « dont le travail consiste, de fait, à fournir leur propre état civil aux héritiers », constate le député.  « Pour cela, le généalogiste mandaté par le notaire trompe les héritiers contactés en leur présentant un « contrat de révélation » qui lui permet de facturer un service fictif. Ces honoraires sont d’autant plus subséquents qu’ils sont évalués en pourcentage de la succession. »

La suite ici http://sosconso.blog.lemonde.fr/2014/04/30/quand-le-genealogiste-siphonne-la-moitie-de-lheritage-12/
« Modifié: 19 décembre 2017 à 16:22:35 par Nemo492 »
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F. Goldberg

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Re : Le juteux business des généalogistes
« Réponse #53 le: 09 novembre 2017 à 17:55:10 »

Bonjour,

@Nemo482 :

Merci de remplacer le nom de notre client, notamment dans le titre du fil de discussion, par le terme générique de « généalogiste ». Encore une fois, merci de ne pas assimiler un membre particulier à l’ensemble de la profession de généalogiste, comme l’assimilation qui est faite dans le titre et certains propos de ce fil peuvent le laisser croire.

A défaut, merci de retirer le nom de notre client du titre et des messages postés et de ne le citer que par la lettre « A », car contrairement à ce que vous affirmez, une raison sociale n’est pas une suite d’initiales.


***********

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« Modifié: 19 décembre 2017 à 16:22:48 par Nemo492 »
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Nemo492

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Re : Le juteux business des généalogistes
« Réponse #54 le: 14 décembre 2017 à 16:16:54 »

Un avocat de la société ADD a cherché ce matin du 14 décembre 2017 à faire interdire l'accès à ce Forum libre
en déposant une plainte anonyme auprès de notre prestataire d'hébergement...
Lequel s'était plié en mode "automatique" à cette injonction, avant de nous rendre notre liberté
en constatant finalement que cette procédure était infondée ou ne relevait pas de ses compétences.

Leforum.fm a quand même subi une nuisance de plusieurs heures, totalement injuste, sur un coup de bluff.

Il a été reconnu que c'est seulement à la justice de décider si les faits exposés ici et les divers témoignages
que nous relayons seraient vraiment "diffamatoires", "outranciers", etc.. (quand la presse a récemment
révélé les nombreuses malversations permises par ce système mis en place par des généalogistes abusifs)...
ou bien si cet espace de communication sert utilement à renseigner de futures victimes.

Nous attendons sereinement la suite, un éventuel procès sera suivi attentivement sur notre radio.
A cette occasion, nous verrons témoigner de nombreuses personnes spoliées et la presse s'emparer du sujet.

Je suis curieux de savoir quelle somme l'avocat aura facturé cette tentative avortée à son client ADD
pour avoir essayé de faire interdire un media de libre expression sans parvenir à le faire disparaître  :(
« Modifié: 19 décembre 2017 à 16:22:58 par Nemo492 »
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Re : Le juteux business des généalogistes
« Réponse #55 le: 18 décembre 2017 à 21:36:53 »

Mise à jour ce 18 décembre : au lieu de s'adresser à la justice, le cabinet d'avocats continue de faire pression
sur notre hébergeur pour l'intimider. Ils savent que les tribunaux ne pourraient leur donner raison
face à des quantités de plaignants qui ont témoigné ici d'avoir été abusés, mais pas seulement sur notre Forum.
J'invite chaque lecteur à relayer cette info qui menace la libre expression.
« Modifié: 19 décembre 2017 à 16:23:45 par Nemo492 »
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Stéphane Lendeberg

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Re : Le juteux business des généalogistes
« Réponse #56 le: 15 février 2018 à 14:03:38 »

Bonjour,
En raison des légitimes interrogations des membres de ce blog, suite à leur situation de victimes, y compris potentielles, de professionnels de la captation illégale d'héritage, et de leur compréhensible indignation, il  semble qu'il y ait lieu d'apporter certains éclaircissements. J'ai déjà apporté quelques liens vers des informations utiles.
 La situation qui nous intéresse est donc cette entente entre généalogistes et notaires, dont les conséquences pour les héritiers recherchés sont un débours moyen de 30 % de la succession nette qui leur est dévolue, à verser abusé ou contraint au généalogiste. Toutes les précisions qui suivent y sont consacrées. Faites-en copie sans délai.
Stéphane Lendeberg   -   prenom.nomAsfr.fr   

<<< Généralités >>>

1 > Cette présentation fait suite à certaines remarques de ce forum portant sur la nécessité d'accomplir certaines recherches pour bien cerner le sujet des généalogistes successoraux, de leurs commanditaires les notaires, mais aussi, comme vous le découvrirez, de leurs protecteurs. La recommandation de veiller aux commentaires sous les articles traitant de ce sujet est elle-même judicieuse, puisque l'on y retrouve la perception, le vécu et les informations des commentateurs et/ou victimes de leurs procédés.

Comme je suis déjà passé par cette étape de recherches, ainsi que par une série de procédures judiciaires, dans ce domaine, j'en profite pour vous faire part de mon expérience. Expérience partagée avec d'autres chercheurs, au sujet de ce qu'il faut bien appeler une monstrueuse ignominie, tant cela déborde largement du cadre d'escroqueries usuelles, où alors les malfaiteurs sont vite circonscrits.

Présentation qui est toujours basé sur le fondement des faits, de la réglementation et du droit, pour d'évidentes raisons, à commencer par la nécessaire crédibilité de mes apports, du fait qu'il faut pouvoir vérifier les sources le cas échéant, enfin, en raison de la nature même du sujet et du besoin qu'ont les héritiers à se constituer des éléments de défense de leurs droits qui soient indiscutables. Mais également pour tenter de dissuader certains malveillants d'y opposer leurs habituelles affabulations, courantes sur les forums de dénonciation des agissements de généalogistes successoraux.   

Ce qui suit reste bien évidemment incomplet, malgré ses longueurs, étant donné que chaque thème est encore susceptible de développements conséquents, ne serait-ce qu'au titre de la présentation des preuves déjà constituées, ou bien des explications nécessaires aux gens non avertis des arcanes judiciaires, mais aussi en cas de réponses nécessaires face aux arguments fallacieux récurrents.
Enfin, pour simplifier les recherches et les réponses à certaines interrogations, ainsi que pour faciliter les échanges sur les notions traitées, la présentation de ces thèmes est faite sous forme de rubriques titrés, auxquelles une numérotation est ajoutée à chaque section argumentaire. Tout ceci ayant été présenté de la façon la plus linéaire possible.

2 > Il convient donc de rappeler les grandes lignes du processus d'extorsion partielle d'héritages, mis au point par des généalogistes avec la bienveillance de la dite justice et sous le patronage du notariat intéressé, depuis des décennies.
Cela de façon à ce que chacun mesure l'étendue du problème et trouve ensuite de quoi le faire savoir à juste titre, ou bien puisse se défendre en justice avec les arguments et les lois adaptés à sa situation.

3 > Donc sont inclues certaines conséquences annexes, comme l'extension de ces observations juridiques aux dysfonctionnements plus généraux de la justice  (exemple, le C.S.M.) et aux responsabilités impliquées, tout comme je cite certains organismes en rapport fonctionnel (le CEPEJ, etc.) et d'autres administrations en lien de subordination, afin d'ouvrir des voies de recherches et de solutions aux héritiers abusés par des généalogistes successoraux et leurs complices. Mais aussi pour permettre la compréhension de certaines obstructions administratives, là où certains croiraient ou croyaient pouvoir trouver une voie de recours.

4 > En raison de la sensibilité du sujet, quoique sa formulation soit en accord avec les lois sur la liberté d'expression, je recommande à chacun d'en faire aussitôt une copie privée, à bon droit et bon usage. Sinon de me contacter, mais je dispose de peu de temps libre, alors seulement par nécessité, merci. 

5 > Je souhaiterait également pouvoir échanger avec de nouveaux héritiers correspondants, chercheurs et collecteurs autonomes d'informations, formés ou non en droit, qui seraient en mesure de faire progresser nos droits. 
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Stéphane Lendeberg

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Re : Le juteux business des généalogistes
« Réponse #57 le: 15 février 2018 à 14:09:13 »

<<<   Historique   >>>

6 > Pour ma part, dix ans maintenant se sont passés en procédures contre ces mafieux*, ainsi qu'en de longues études et recherches à leur sujet, comme au sujet de leurs complices, quels qu'ils soient. Pourtant, jamais la loi n'a été dite, dans les tribunaux chargés de mes recours sur le fondement du droit, alors que l'intégralité du droit de l'espèce est favorable aux héritiers spoliés, ce qu'aucun de ces magistrats n'a été en mesure de contester. J'ai donné pour le savoir. Reportez-vous pour cela aux articles du Monde traitant des généalogistes successoraux, pour un premier aperçu.

* Terme approprié. Mafieux est pris ici dans le sens d'une organisation de malfaiteurs introduite au sein des institution françaises, principalement judiciaire, à partir de directives illégales provenant d'une direction collégiale occulte et informelle, et qui repose sur une stratégie de subversion de la loi, afin d'en tirer un profit personnel pour leurs auteurs et ceux qu'ils servent. L'analogie avec la définition de la corruption donnée par l'Union Européenne est alors assez évidente.

7 > Toutefois, un certain nombre d'héritiers ont publié des informations utiles en ligne, certains se sont associés pour coopérer, d'autres tiennent des blogs de réflexion sur le sujet ou de conseils pour la marche à suivre pour tenter de recouvrer leurs droits.

Je dis juste ma déception du fait que si des héritiers avaient pu vigoureusement agit contre ces extorsions de fonds par captations partielles d'héritages, voici des décennies, alors qu'il n'en manquait pas de qualifiés disposant de moyens suffisants pour y parvenir, nous n'en serions plus là !

J'insiste sur ce point : Ceux qui veulent agir seuls ou croient tirer seuls les marrons du feu de l'expérience des autres, ne feront que contribuer à la pérennité de ces malversations, sans pour autant parvenir à leurs fins !
Parce que nous avons affaire à un appareil d'État corrompu, rodé à s'opposer aux citoyens isolés s'il le juge utile, quelques soient leurs droits réels.

8 > La seule chose qui offre un avantage sur le passé, mais elle est essentielle, est Internet, voie par laquelle recherches et échanges sont rapides et simplifiés. Chose que les concepteurs d'escroqueries, brevetées sgdg, ne pouvaient prévoir ! 
Il convient néanmoins d'y consacrer du temps. Il se prend sur le futile.

<<<  Prérequis  >>> 

9 > Posons un premier principe : toute démarche est à effectuer dans ce contexte, si possible sans frais (une demande à la CADA, une question à un député, etc.), y compris et surtout en cas de rejet ou de silence prévisible. Ce qui établira les preuves de toutes les atteintes à vos droits ! Cela vous servira alors dans d'autres recours obligés.

Autrement dit, vous devrez mener toutes les démarches en rapport avec votre situation d'héritier ou de représentant d'héritier(s), vers les différents interlocuteurs, sans restrictions.
- Soit que vous obteniez les bonnes réponses, voire gain de cause ici ou là.
- Soit que vous disposiez alors de la preuve, d'une carence, d'une tromperie, d'une obstruction irrégulière, d'une injustice, etc.
Le tout en vue de renforcer le poids des dossiers en voie de constitution. Explications suivront, si nécessaire … 

10 > Apportons  déjà quelques réponses : toutes les lois sont en faveur des héritiers démarchés par des généalogistes mandatés par des notaires.

Ces lois, y compris celles abrogées ou prochainement applicables, sont disponibles sur le site en ligne ''Légifrance.fr''. Vous y mènerez vos recherches et vos vérifications. Copiez-les pour étude. Celles collectées en faveur des héritiers pourront être diffusées.

11 > Il n'en va pas de même de la jurisprudence relative aux conséquences de leurs agissements illégaux. Ces jurisprudences sont disponibles par plusieurs voies : Légifrance, sites d'éditeurs ou de professionnels du droit, demandes auprès de tribunaux, presse juridique. Elles demandent une sérieuse connaissance du sujet pour établir leurs carences juridiques et les omissions trompeuses qui s'y trouvent.

Rassurez-vous, l'essentiel en a été déjà été collecté, analysé et diffusé. Soit actuellement, un lot de centaines d'entre elles qui a été constitué, à partir de jurisprudences datant du 19ème siècle !

12 > Un point important à retenir : tous les échanges avec un notaire ou son généalogiste doivent se faire par écrit. Lettre recommandée avec copie ou mail avec copie dans un dossier (un mail est une preuve de communication, vu l'article 1366 du code civil). Cet écrit peut aussi être établi pour attester des propos, par exemple ceux tenus dans une réunion avec le notaire. Un enregistreur peut parfois s'avérer bien utile.

Cela parce que ce sont des professionnels en matière de tromperie. Ce qui signifie qu'au téléphone ils osent tout, mais sans traces ; alors qu'ils retiendront néanmoins vos propos contre vous, surtout ceux attestés sous couvert de ''l'honorabilité notariale'' ou de la ''sincérité du généalogiste'' ! À bon entendeur …

13 > Forme juridique du témoignage. Vous pouvez être appelés à produire une attestation en justice à partir de renseignements recueillis auprès de tiers. Par exemple pour contrer les allégations d'un généalogiste. Il convient alors de faire rédiger cette attestation pour valoir en justice selon les formes requises par l'article 202 du Code civil 

14 > Les forums juridiques ou autres présentent de nombreux échanges suites aux interrogations sur la légalité de l'activité des généalogistes. Ils présentent un intérêt certain, à ceci près : toutes les anciennes réponses portant sur des articles du code de la consommation posent une petite difficulté, puisque ce code a été révisé en juin 2014, puis en juillet 2016.

Il faut savoir qu'il s'agit surtout d'une réorganisation des textes. Si besoin, il faudra alors faire une recherche du nouvel article d'après le thème traité dans le précédent. Toutefois il existe une table de conversion (non publiée).   
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Stéphane Lendeberg

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Re : Le juteux business des généalogistes
« Réponse #58 le: 15 février 2018 à 14:13:37 »


<<<  Contacté par un généalogiste  >>>   

15 > La situation qui nous intéresse est cette entente entre généalogistes et notaires, dont les conséquences pour les héritiers recherchés sont un débours moyen de 30 % de la succession nette qui leur est dévolue, à verser au généalogiste. Lequel s'en justifiera au prétexte que ''vous ne saviez rien de votre situation d'héritier'' (sic) et autres arguties tout aussi infondées. Puisque hériter est de plein droit, que vous sachiez ou non ce qu'il en est en fait ! De même, il importe peu de savoir qui vous en informe, toujours en droit.

16 > Héritiers parfois récalcitrants à se faire dépouiller ainsi, sans limite de montant, puisque alors dû à proportion de leurs avoirs, d'autre part parce que le sentiment d'une indéfinissable arnaque tend alors à se faire jour … Mais il en est bien trop qui n'ont pas le nez creux. Pourtant, la question qui se pose  légitimement est ''est-ce bien régulier'' ?

L'héritier non averti n'a généralement pas, au moment où il est contacté par un généalogiste, les réponses claires à cette question. Souvent, il n'ira même pas voir ce qui est disponible en ligne à ce sujet. Ce qui est un tort : on ne se méfie jamais assez des escrocs* au grand cœur qui sont prêts à vous laisser une partie de votre héritage ! *''présumés'', n'est-ce pas !

17 > Toutefois, les plus avisés iront chercher dans le maquis des lois et autres règles judiciaires et notariales les réponses précises à cette improbable situation. Ils parviennent souvent à opposer à ces pratiquants du prélèvement par ruse, pressions, menaces ou actions judiciaires abusives, une partie de la législation de l'espèce.

Lois et règlements qui sont, rappelons-le avec insistance, entièrement en faveur de héritiers ; lois d'autre part opposables et supérieures à toute jurisprudence contraire. Il existe en effet une hiérarchie des normes du droit, dont on ne s'étonnera pas du fait qu'elle soit ici bafouée avec constance.

<<<  Initialisation d'une escroquerie >>>

18 > Le notaire chargé de régler une dévolution successorale doit parfois chercher certains héritiers ou procéder à des vérifications. Il est amené pour cela à demander des éclaircissements aux héritiers connus ou à certains tiers. Ce sont les effets de l'article 730-1 du code civil.

19 > Ce notaire peut faire appel à un généalogiste pour retrouver des héritiers. Ce professionnel devant lui demander en ce cas une prestation de services régie par l'article L 441-3 du code de commerce. Ce qui impose un paiement du notaire au généalogiste, avec ensuite récupération de ces frais, justifiés par une facture, auprès des héritiers retrouvés. Prestation alors fournie au notaire, ce qui lui permet de joindre les héritiers afin de régler la dévolution successorale en cours.

20 > Or, il est de notoriété publique que ces professionnels s'affranchissent d'emblée de cette loi ; mieux, qu'ils trouveront des tribunaux complaisants acceptant de passer outre, en ces cas de différends héritiers/généalogistes.

21 > Ne parlons pas des Chambres notariales, dont rien de positif ne peut surgir en ce cas, puisque aucune demande d'explications conformes aux lois n'en est jamais sortie dans ce contexte …   
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Stéphane Lendeberg

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Re : Le juteux business des généalogistes
« Réponse #59 le: 15 février 2018 à 14:16:51 »


<<< Le secret professionnel enfreint  >>> 

22 > L'étape suivante sera la transmission du montant successoral, de la part de l'étude notariale au généalogiste, élément pourtant couvert par le secret notarial général et absolu. Généalogiste qui est tiers non ayant-droit à la succession. Ceci afin qu'il puisse imposer aux héritiers retrouvés ce fameux paiement au pourcentage de la succession. Infraction au secret professionnel relevant de l'article 226-13 du code pénal. 

Ici encore, tribunaux et chambres notariales passent outre ce délit, lors d'un différend entre un héritier et un généalogiste ou suivant une réclamation d'héritier. Ce qui donne un bon indice de ce qu'il en est de leur fiabilité et de leur intégrité. Observation à retenir pour les protagonistes suivants.   

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23 > Le généalogiste, bénéficiant directement et fort lucrativement de cette rupture du secret professionnel, est donc le receleur de ce délit. Chose réprimée par l'article 321-1 du code pénal. De même pour le notaire, bien informé et partie prenante d'une part des infractions suivantes, qu'il a délibérément initialisées, ne pouvant ignorer le droit, es-qualités.

24 > Il faut ici comprendre certaines choses. C'est que ce délit pénal est aggravé pour l'officier ministériel qu'est le notaire. Donc il ne s'y livre de toute évidence qu'avec l'assurance de son impunité judiciaire sur ce point. En pratique, son rôle est en effet écarté ou ignoré des jurisprudences de l'espèce et l'origine de la connaissance frauduleuse du montant successoral par le généalogiste y est éludée par le juge.

D'autre part, il est douteux qu'un notaire commette ce délit pour les beaux yeux du généalogiste. On conviendra alors du fait qu'il devrait y trouver un avantage particulier. Ceci pouvant être le transfert d'une de ses obligations professionnelles au généalogiste, voire d'une autre manière. À ce sujet le livre ''Les Notaires'', présente la possibilité d'avantages divers, généralement contraires à leurs chartes ou bien à la loi, ce qui n'a pas été contesté.     
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