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Auteur Sujet: Abdiquer la souveraineté au nom de l'Europe  (Lu 138 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Nemo492

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Abdiquer la souveraineté au nom de l'Europe
« le: 16 octobre 2019 à 20:23:05 »

Un exemple d'abdication : Une taxe sur les avions et les bateaux

Le ministre français de l'Economie, le très expérimenté(?) Bruno Le Maire a encore perdu 20cm de sa petite majesté
en annonçant aux JT un souhait plutôt qu'une décision :
"Nous allons demander à l'Europe de bien vouloir nous autoriser à taxer les avions et les bateaux"
(pour telle ou telle raison, mais peu importe).

C'est un grand progrès de liberté, cette europe.. Bientôt les représentants des différents pays
vont devoir demander l'autorisation à des cadres même pas élus par les peuples concernés
la permission d'aller faire leurs petits besoins dans les couloirs de cette assemblée.

La règle de majorité empêche toute initiative de progrès et nivelle par le bas du plus mauvais vouloir.
Après quoi, un jeune ministre 'expérimenté'?) va se montrer dans les medias pour déclarer sans rire
que rien n'a encore été conclu sur un sujet qui le concerne ! Pas de quoi faire le fier..

Source

Bruno Le Maire s'est présenté à la primaire de la droite et du centre en vue de l'élection présidentielle de 2017, obtenant 2,4 % des voix... Macron n'a donc eu aucun problème à le ramasser sur le trottoir sans que ça lui coûte la moindre compromission. Le Maire savait qu'il n'avait aucune chance de prendre le contrôle de son parti, mais sa candidature visait bien sûr à espérer faire ministre dans le pouvoir dominant..
« Modifié: 29 novembre 2019 à 08:17:17 par Nemo492 »
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On n'est jamais si bien trahi que par ses amis les plus proches..
Mais tant que tu n'as rien, on ne risque pas de te le prendre.
http://cryonautes.com - http://protocole-oracle.com

djeidoane

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Re : Abdiquer la souveraineté au nom de l'Europe
« Réponse #1 le: 29 novembre 2019 à 04:47:00 »

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/la-france-pourrait-bientot-ne-plus-avoir-le-droit-de-delivrer-des-mandats-d-arret-europeens-20191127?fbclid=IwAR1zZa74JMOwIqjkbFwPjzwg5sMpDOTXs8rnfKaPH1f0LeeHmb9GUQKZTAw

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne estime que les garanties d’indépendance du procureur français sont insuffisantes pour accomplir un tel acte.

ur la corde raide. Concernant l’indépendance du procureur de la République, la France avait jusque-là fermé les yeux, jusqu’au déni. La Cour de justice de l’Union européenne va peut-être l’obliger à les rouvrir malgré elle.

En effet, mardi, Manuel Campos Sanchez-Bordona, avocat général de cette juridiction, a donné ses conclusions concernant la validité du mandat d’arrêt européen délivré par les autorités françaises. «L’autorité judiciaire, qui émet un mandat d’arrêt européen doit être pleinement indépendante et ne doit pas être soumise à des liens hiérarchiques, des ordres ou des instructions», affirme-t-il.
L’indépendance du procureur en question

Jusque-là, la France avait argué que l’article 30 de la loi du 15 août 2013, qui supprime les instructions orales venant de l’exécutif, réglait la question et témoignait de l’indépendance du procureur français.

L’argument est désormais intenable pour l’avocat général de la Cour de Luxembourg, qui relève que si «le ministère public français n’est plus soumis aux éventuelles instructions individuelles du pouvoir exécutif,le ministre de la Justice peut continuer à lui donner des instructions générales. D’autre part, la structure hiérarchique caractéristique du parquet suppose une subordination à des supérieurs hiérarchiques».
Tous les mandats d’arrêt potentiellement annulés

Si, dans quelques semaines, la cour de justice du Luxembourg suit les conclusions de son avocat général, tous les mandats d’arrêt européens délivrés par la France seraient annulés - entre une dizaine et une vingtaine - et les personnes incarcérées seraient libérées. Il serait aussi impossible de délivrer de nouveaux mandats d’arrêt européens. «Les cas ne sont pas nombreux, mais en général ils sont lourds ou sensibles», rappelle le professeur de droit pénal Didier Rebut, qui suit ces décisions comme le lait sur le feu puisqu’elles sont immédiatement exécutoires pour les pays concernés.

En mai dernier, c’est l’Allemagne qui a dû se mettre en conformité avec le droit de l’Union après que la Cour a jugé que son procureur n’était pas indépendant. Pas moins de trois arrêts se sont en effet succédé en quelques mois. La Lituanie et l’Autriche ont échappé à la censure car ces pays disposent, respectivement, d’une validation du mandat d’arrêt par un juge indépendant et d’une garantie d’indépendance constitutionnelle.

Mais cette jurisprudence a donné des idées à d’autres pays en Europe - en l’occurrence aux autorités hollandaises et suédoises - pour reposer la question du parquet à la française, désormais sur le gril. Mieux encore, la Cour d’appel d’Aix vient, elle aussi, d’adresser un recours auprès des juges de la cour de justice de l’Union européenne pour juger de la question.
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