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Auteur Sujet: Nouvelles directives pour le FOIA  (Lu 5581 fois)

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Nemo492

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Nouvelles directives pour le FOIA
« le: 23 Janvier 2009 à 01:37:35 »

[justify]THE WHITE HOUSE
Office of the Press Secretary
For Immediate Release January 21, 2009
January 21, 2009

MEMORANDUM FOR THE HEADS OF EXECUTIVE DEPARTMENTS AND AGENCIES
SUBJECT: Freedom of Information Act

A democracy requires accountability, and accountability requires transparency. As Justice Louis Brandeis wrote, "sunlight is said to be the best of disinfectants." In our democracy, the Freedom of Information Act (FOIA), which encourages accountability through transparency, is the most prominent expression of a profound national commitment to ensuring an open Government. At the heart of that commitment is the idea that accountability is in the interest of the Government and the citizenry alike.

The Freedom of Information Act should be administered with a clear presumption: In the face of doubt, openness prevails. The Government should not keep information confidential merely because public officials might be embarrassed by disclosure, because errors and failures might be revealed, or because of speculative or abstract fears. Nondisclosure should never be based on an effort to protect the personal interests of Government officials at the expense of those they are supposed to serve. In responding to requests under the FOIA, executive branch agencies (agencies) should act promptly and in a spirit of cooperation, recognizing that such agencies are servants of the public.

All agencies should adopt a presumption in favor of disclosure, in order to renew their commitment to the principles embodied in FOIA, and to usher in a new era of open Government. The presumption of disclosure should be applied to all decisions involving FOIA.

The presumption of disclosure also means that agencies should take affirmative steps to make information public. They should not wait for specific requests from the public. All agencies should use modern technology to inform citizens about what is known and done by their Government. Disclosure should be timely.

I direct the Attorney General to issue new guidelines governing the FOIA to the heads of executive departments and agencies, reaffirming the commitment to accountability and transparency, and to publish such guidelines in the Federal Register. In doing so, the Attorney General should review FOIA reports produced by the agencies under Executive Order 13392 of December 14, 2005. I also direct the Director of the Office of Management and Budget to update guidance to the agencies to increase and improve information dissemination to the public, including through the use of new technologies, and to publish such guidance in the Federal Register.

This memorandum does not create any right or benefit, substantive or procedural, enforceable at law or in equity by any party against the United States, its departments, agencies, or entities, its officers, employees, or agents, or any other person.

The Director of the Office of Management and Budget is hereby authorized and directed to publish this memorandum in the Federal Register.

BARACK OBAMA[/justify]
« Modifié: 23 Janvier 2009 à 01:47:45 par Nemo492 »
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Nemo492

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Re : Nouvelles directives pour le FOIA
« Réponse #1 le: 23 Janvier 2009 à 01:55:02 »

La MAISON BLANCHE
Bureau du Secrétariat des relations avec la presse
Diffusion immédiate, 21 Janvier 2009

Le 21 Janvier 2009
MEMORANDUM POUR LES RESPONSABLES CONCERNES DANS LES MINISTERES ET AGENCES
SUJET : Le Freedom of Information Act

[justify]La démocratie requiert la responsabilité, et cette responsabilité requiert la transparence. Ainsi que l’écrivit le Juge Louis Brandeis : “La lumière du Soleil est le meilleur des désinfectants.” Dans notre démocratie, le Freedom of Information Act (FOIA), qui soutient la responsabilité par la transparence, est l’expression la plus déterminante d’un engagement national profond pour garantir un Gouvernement transparent. Au coeur de cet engagement il y a l’idée que cette responsabilité sert l’intérêt du Gouvernement aussi bien que ceux des citoyens.

Le FOIA (Freedom of Information Act) doit être administré dans le sens d’un a priori nettement favorable : dans le doute, c’est l’ouverture qui prévaut. Le Gouvernement ne doit pas préserver la confidentialité pour la seule raison d’éviter que des responsables soient exposés par la divulgation, ou parce que des erreurs et des échecs pourraient être révélées, ou encore à cause de craintes imaginaires ou abstraites. Le refus de divulguer ne devra jamais être fondé sur une tentative de protéger les intérêts personnels des responsables Gouvernementaux au détriment de ceux qu’ils sont censés servir.

En répondant aux requêtes formulées selon le FOIA, les directeurs des antennes des agences (les agences) doivent agir promptement et dans un esprit de coopération, en se souvenant qu’ils sont au service du public.

Toutes les agences doivent adopter une attitude favorable à la divulgation, de sorte à redonner sens aux principes mêmes du FOIA, et de favoriser une nouvelle ère de Gouvernance transparente. La présomption favorable à la divulgation doit être appliquée à toutes les décisions concernant le FOIA.

La présomption favorable à la divulgation signifie aussi que les agences doivent prendre des mesures positives pour rendre l’information publique. Elles ne doivent pas se contenter d’attendre les requêtes spécifiques du public. Toutes les agences devront utiliser la technologie moderne pour informer les citoyens sur ce que sait et ce que fait leur Gouvernement. La divulgation doit être intemporelle.

Je demande au Procureur Général de transmettre les nouvelles dispositions concernant le FOIA aux responsables concernés dans les ministères et agences, réaffirmant l’engagement de responsabilité et de transparence, et de publier ces dispositions au Registre Fédéral. De ce fait, le Procureur Général devra contrôler les rapports FOIA produits par les agences sous l’Executive Order 13392 du 14 Décembre 2005. Je demande également au Directeur du Bureau du Management et du Budget de transmettre la mise à jour de ces directives aux agences, pour augmenter et améliorer la diffusion de l’information vers le public, y compris par l’utilisation de nouvelles technologies, et à publier ces directives au Registre Fédéral.

Ce mémorandum ne crée aucun droit ni bénéfice, substantif ou procédurier, ayant force de loi, ni ne peut permettre aucun recours de qui que ce soit contre les Etats-Unis, ses ministères, ses agences, ou structures, ses officiers, ses employés, ou agents, ou toute autre personne.

Le Directeur du Bureau du Management et du Budget est par conséquent autorisé et invité à publier ce mémorandum au Registre Fédéral.

BARACK OBAMA
[/justify]
Traduction : DdP - Ovnis-USA
« Modifié: 23 Janvier 2009 à 19:58:44 par Nemo492 »
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Nemo492

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Re : Nouvelles directives pour le FOIA
« Réponse #2 le: 23 Janvier 2009 à 03:02:16 »

Le mot disclosure est plusieurs fois utilisé.. Il me semblait difficile
de reprendre le terme "révélation" comme chez le Dr Greer,
mais divulgation qui s'ouvre à un sens plus large.

Les candidats à la traduction peuvent se faire connaître,
si certains mots pourraient encore être lissés...

Par exemple je cherche en vain un synonyme autre que le français "présomption"
pour rendre ce qu'il entend par "presumption"...
Plutôt dans le sens de "attitude favorable",
mais peut-être que je pinaille.
« Modifié: 23 Janvier 2009 à 03:13:09 par Nemo492 »
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jfd91

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Re : Nouvelles directives pour le FOIA
« Réponse #3 le: 23 Janvier 2009 à 06:59:12 »

Suggestion de synonymes pour le terme "présomption" dans le cas présent:  "parti pris d'ouverture " , "posture favorable ", "disposition d'esprit ouverte"
mais présomption me semble pas si mal...
Pinailler , c'est parfois une qualité à cultiver...
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Loacoon

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Re : Nouvelles directives pour le FOIA
« Réponse #4 le: 23 Janvier 2009 à 09:36:46 »

"Disposition" me parait pas mal effectivement.

Sinon pour venir au sujet, j'apprécie de plus en plus ce Barack Obama. Entre la mesure FOIA et le fermeture de Guantanamo, il commence plutôt bien le monsieur.
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BEL23

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Re : Nouvelles directives pour le FOIA
« Réponse #5 le: 23 Janvier 2009 à 12:02:04 »

inclination ? à priori ?
« Modifié: 23 Janvier 2009 à 12:05:44 par BEL23 »
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Diouf

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Re : Nouvelles directives pour le FOIA
« Réponse #6 le: 23 Janvier 2009 à 13:30:10 »

Citer
Le FOIA (Freedom of Information Act) doit être administré dans le sens d'une présomption nettement favorable :

Vu la trempe de ce président, j'irai franco en disant :...Le FOI devrait être administré avec audacité audace; dans le doute: c'est l'ouverture qui prévaut..., mais c'est pas une tournure très diplomatique...eh ! c'est pas du John Lear lol.

ou : Le FOI devrait être administré avec une attitude favorable... ça rend bien aussi.
Audace rend ce qu'il implique, (ama) mais c'est trop fort.

J'ai lu quelque part que le jeune type qui lui écrit ses discours est l'inventeur de Facebook> (me souviens pas de la source et ne sais donc pas si c'est vrai ou sérieux)
« Modifié: 23 Janvier 2009 à 15:57:43 par Diouf »
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zek

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Re : Nouvelles directives pour le FOIA
« Réponse #7 le: 23 Janvier 2009 à 14:22:44 »

Le terme de présomption ne serait-il pas utilisé dans son sens juridique et non commun ? C'est à dire, non pas une attitude favorable, mais une application qui repose en quelque sorte sur son existence juridique solide. Je pense que ceci pourrait être pris dans ce sens, que les requêtes FOIA ne devront plus être prises à la légère, car le FOIA ne doit pas être traité à la va vite. Je pense à cela car l'on a deux termes, la présomption, et le doute dans la même phrase. Le doute faisant peut-être référence à l'absence de preuves solides quant à l'admission d'une requête FOIA (car c'est souvent ce critère de rejet qui a été utilisé sous l'administration Bush il me semble).

Pour résumer :

"Le FOIA devrait être appliqué sur le fondement de son existence juridique."

Le clear : au lieu de net etc. un mot tel que "fondement", ou "principe" (sur principe de son existence juridique).

Pas facile à traduire...
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"vague inquiétude" - Ryûnosuke Akutagawa

Diouf

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Re : Nouvelles directives pour le FOIA
« Réponse #8 le: 23 Janvier 2009 à 16:01:28 »

Oui Zek, je crois que tu as raison,le
contexte se prête bien à ton raisonnement.

Par contre pour cette phrase là?
Citer
All agencies should adopt a presumption in favor of disclosure,

présomption favorable est mieux.(ama)
« Modifié: 23 Janvier 2009 à 16:11:25 par Diouf »
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Nemo492

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Re : Nouvelles directives pour le FOIA
« Réponse #9 le: 23 Janvier 2009 à 16:10:26 »

Le fondement juridique est établi, comme le montre la phrase :

"La présomption favorable à la divulgation doit être appliquée à toutes les décisions concernant le FOIA."

Diouf

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Re : Nouvelles directives pour le FOIA
« Réponse #10 le: 23 Janvier 2009 à 16:16:31 »

Oui mais cette phrase citée juste au dessus vient après dans
le document, c'est la première fois que le mot est utilisé qu'il devrait être
posé dans son sens juridique, non? car ce serait bien sur
cette base juridique que la directive s'établit.

C'est pour pinailler...
« Modifié: 23 Janvier 2009 à 16:18:29 par Diouf »
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zek

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Re : Nouvelles directives pour le FOIA
« Réponse #11 le: 23 Janvier 2009 à 17:51:23 »

Citer
All agencies should adopt a presumption in favor of disclosure, in order to renew their commitment to the principles embodied in FOIA, and to usher in a new era of open Government. The presumption of disclosure should be applied to all decisions involving FOIA.

The presumption of disclosure also means that agencies should take affirmative steps to make information public. They should not wait for specific requests from the public. All agencies should use modern technology to inform citizens about what is known and done by their Government. Disclosure should be timely.

Ce terme "presumption" est très différent en fonction du contexte.

Dans le premier, celui auquel je faisais allusion plus haut, c'était pour moi la présomption de la FOIA, soit la reconnaissance juridique de la FOIA.

Dans l'extrait en quote, "a presumption in favor of disclosure", serait plutôt dans le sens de "l'argument en faveur de la divulgation". Mais le terme "argument" n'est pas adéquat. Ce serait plutôt l'adoption de la portée de la FOIA qui est la divulgation. Ce n'est pas facile à rendre.

Nemo492 vous avez traduit :

Citer
Toutes les agences doivent adopter une présomption favorable à la divulgation, de sorte à redonner sens aux principes mêmes du FOIA, et de favoriser une nouvelle ère de Gouvernance transparente.

Je mettrais plutôt quelque chose comme : "toutes les agences devraient être disposées/familiarisées avec la reconnaissance du droit de divulgation". Ou "toutes les agences devraient prendre en considération le droit à la divulgation". Plutôt que rester sur "adopter". Quelque chose dans le genre en tout cas.

Le "presumption of disclosure", je le vois plutôt comme la reconnaissance du "droit à la divulgation". Comme nous avons la présomption d'innocence qui est le "droit à être reconnu innocent".

Bref, je pense qu'il faut éviter le terme présomption quand ceci n'est pas très clair. Un juriste ou un politique comprendrait aisément ce qu'il signifie, tandis que le lecteur pourrait être gêné par celui-ci. C'est un terme technique.

Mais je peux me tromper dans mon raisonnement, je perçois la chose de cette façon à la lecture.
« Modifié: 23 Janvier 2009 à 17:53:35 par zek »
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"vague inquiétude" - Ryûnosuke Akutagawa

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Re : Nouvelles directives pour le FOIA
« Réponse #12 le: 23 Janvier 2009 à 18:07:50 »

A mesure que ça évolue, j'en suis à :
"Toutes les agences doivent adopter une attitude favorable à la divulgation"

afin d'enlever au moins une fois le terme "présomption".

Italian

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Re : Re : Nouvelles directives pour le FOIA
« Réponse #13 le: 23 Janvier 2009 à 18:31:37 »

A mesure que ça évolue, j'en suis à :
"Toutes les agences doivent adopter une attitude favorable à la divulgation"

afin d'enlever au moins une fois le terme "présomption".
Si je peux me permettre de mettre mon grain de sel, je traduirais par : "Toutes les agences devraient adopter une inclinaison à la divulgation".
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Il est plus tard que vous ne croyez. E' più tardi di quanto crediate.

Nemo492

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Re : Nouvelles directives pour le FOIA
« Réponse #14 le: 23 Janvier 2009 à 18:42:40 »

J'entends bien, et je te remercie, mais c'est plus qu'une inclinaison, ou une tendance,
la demande consiste à adopter - positivement - une nouvelle position d'ouverture..
 


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